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InscriptionARTICLE 1 : Objet
Les présentes «
conditions générales d'utilisation »
ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ST
QUENTIN SHOPPING et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné
« l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et
à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par
tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stquentinshopping.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
ARTICLE 3:
accès aux services
L’Utilisateur du site ST QUENTIN SHOPPING a accès aux services
suivants :
•
Consultez
•
Achetez
•
Partager
•
Donner son avis
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement
et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y
accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la
charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur
que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses
identifiants de connexion) :
•
Achetez
•
Partager
•
Donner son avis
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou
suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans
obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4:
Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation
de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de
divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation
qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ST QUENTIN
SHOPPING.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une
indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
•
[Commentaires] ;
•
[Œuvres] ;
•
Etc.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et
de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par
l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société
éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter,
modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers
autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas
d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager
la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la
responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou
du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site
s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la ssécurité et la confidentialité
des données. Toutefois, il
n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la
fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient
réputées fiables.
ARTICLE 6:
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques,
vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la
propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site
avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des
fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il
met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer
librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et
ce sans justification.
ARTICLE 7:
Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations
personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être
utilisée par le site ST QUENTIN SHOPPING pour la communication d’informations
diverses et la gestion du compte.
ST QUENTIN SHOPPING garantie le respect de la vie privée de
l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier
1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce
ce droit via :
•
Son espace personnel sur le site ;
•
Un formulaire de contact ;
•
Par
mail à [contact@stquentinshopping.fr] ;
•
Par voie postale au SAS AMACY 32 Rue Raspail
02100 St Quentin, France.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents
sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de ST QUENTIN
SHOPPING, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du
site ST QUENTIN SHOPPING sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales
d’utilisation
Le site ST QUENTIN SHOPPING se réserve le droit de modifier les clauses
de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du
présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de
l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et
l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le
contentieux.
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